C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 28 Versions de la disposition

2012-09-01

28. Le bulletin de vote certifié par le secrétaire doit contenir les éléments de renseignement suivants:

1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

2°  l’année de l’élection;

3°  l’identification de la région ou du secteur d’activité professionnelle, le cas échéant;

4°  les noms, par ordre alphabétique, des candidats aux postes à pourvoir dans la région où le membre a son domicile professionnel et dans le secteur d’activité professionnelle dont le membre fait partie, le cas échéant;

5°  le nombre de postes à pourvoir dans la région ou dans le secteur d’activité professionnelle;

6°  la date et l’heure de la clôture du scrutin.

Décision 2000-03-09, a. 28.